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Dernière mise à jour : 8 septembre 2026

1. Éditeur du site

Raison sociale : KAZAC SAS

Forme juridique : Société par actions simplifiée

Capital social : 100 €

SIREN / RCS : 844 924 605 RCS Paris

SIRET du siège : 844 924 605 00026

Numéro de TVA intracommunautaire : FR91 844 924 605

Siège social : Bureau 326, 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France

Président : Michel BAKALE

Email : rose.yemeli@yso-conseils.com

Téléphone : 01 84 23 08 30

Site : paraf.digital

2. Directeur de la publication

Michel BAKALE, en qualité de Président de KAZAC SAS.

3. Hébergeur

Vercel Inc.

440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis

Téléphone : +1 559 288 7060

Email : privacy@vercel.com

Site : vercel.com

4. Conditions générales d'utilisation

L'utilisation du site paraf.digital implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Paraf est une plateforme de signature électronique de niveau simple (SES) au sens du règlement européen eIDAS n° 910/2014.

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Le service Paraf Pro est proposé à 4,99 € HT par mois (tarif de lancement), sans engagement, avec signatures et documents illimités. Le service Paraf Premium est proposé à 14,99 € HT par mois (tarif de lancement). Un essai gratuit de 14 jours est offert sans carte bancaire. Toute modification tarifaire sera communiquée avec un préavis de 30 jours.

6. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
Droit de rectification : corriger des données inexactes
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Données collectées

Données d'inscription : nom, adresse email, mot de passe (hashé)

Données de signature : adresse IP, horodatage, navigateur (user-agent), empreinte SHA-256 du document

Données de paiement : gérées exclusivement par Stripe. Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée sur nos serveurs.

Finalité : fourniture du service de signature électronique, envoi des invitations et notifications, facturation

Durée de conservation : déterminée selon la finalité, la catégorie de document et les obligations applicables ; aucune durée unique ne vaut pour toutes les données

Bases légales : notamment exécution du contrat, obligations légales et intérêt légitime selon la finalité

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8. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site paraf.digital (textes, graphismes, logo, icônes, images) est la propriété de KAZAC SAS ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

9. Responsabilité

KAZAC SAS s'engage à fournir le service avec diligence (obligation de moyens). L'utilisateur est responsable de vérifier que le niveau de signature simple (SES) est adapté à son type de document.

Les informations détaillées sur les sous-traitants, localisations, transferts, mesures de sécurité et limites actuelles sont publiées sur la page Paraf et le RGPD.

10. Résiliation

L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis l'espace client ou via le formulaire de contact. L'accès au service est maintenu jusqu'à la fin de la période payée.

11. Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives applicables. La juridiction compétente est déterminée selon les règles légales et contractuelles opposables à la personne concernée.