Vérifier un K-bis gratuitement

Pourquoi vérifier un K-bis avant de signer un contrat ?

Le K-bis (officiellement « extrait Kbis ») est la carte d'identité d'une société commerciale immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Pour les entreprises relevant du Registre national des entreprises (RNE), l'INPI délivre aussi une attestation d'immatriculation gratuite. Le résultat SIRENE affiché ci-dessus n'est ni un extrait Kbis ni une vérification du pouvoir de la personne qui signe un contrat.

Avant de contracter avec un fournisseur ou un client, vérifier son K-bis vous permet de confirmer plusieurs informations essentielles :

• L'immatriculation et le statut au registre concerné ;
• Sa forme juridique (SAS, SARL, EI…) et son capital social ;
• L'adresse de son siège social ;
• Son code NAF (activité principale) ;
• L'identité des dirigeants mentionnés au registre, à compléter si nécessaire par un contrôle des pouvoirs pour l'acte.

K-bis vs SIRET vs SIREN : quelle différence ?

• SIREN (9 chiffres) : identifiant unique de l'entreprise au niveau national.
• SIRET (14 chiffres) : SIREN + identifiant de l'établissement (NIC à 5 chiffres). Une entreprise peut avoir plusieurs SIRET si elle a plusieurs établissements.
• Kbis : extrait du RCS délivré pour les sociétés commerciales immatriculées à ce registre.
• Attestation RNE : justificatif d'immatriculation gratuit délivré par l'INPI pour les entreprises inscrites au RNE.

Comment obtenir un K-bis officiel ?

Un extrait Kbis peut être demandé auprès du greffe compétent ou via les services officiels correspondants. L'INPI permet par ailleurs de télécharger gratuitement l'attestation RNE. L'outil ci-dessus restitue uniquement des informations publiques issues de l'API Recherche d'entreprises et du répertoire SIRENE : il ne délivre aucun de ces justificatifs.