Devis B2B, contrats de prestation, avenants techniques. Signature à distance par maître d'œuvre, conducteur, sous-traitant.
Carte BTP lorsque son champ d'application le requiert, attestation Urssaf et assurances correspondant aux activités confiées.
Le statut administratif des SIRET enregistrés est réinterrogé chaque semaine, sans se substituer aux justificatifs RCS/RNE.
Carte BTP
Elle vise les salariés accomplissant, dirigeant ou organisant certains travaux de bâtiment ou de travaux publics. Des professions et fonctions sont expressément exclues par l'article R8291-1. Sa durée dépend notamment du contrat ou de la succession de contrats.
Attestation de congés payés et chômage intempéries
Cette attestation peut être pertinente selon l'activité et l'affiliation du cocontractant. Elle constitue un contrôle sectoriel distinct de la liste générale de l'article D8222-5.
Attestation de vigilance URSSAF
Obligation générale L8222-1 du Code du travail, applicable à tous les secteurs. Renouvelable tous les 6 mois.
Assurance RC professionnelle + décennale
L'assurance décennale dépend de la qualité de constructeur et de l'activité exercée. Vérifiez l'attestation, les activités garanties et sa période de validité pour le chantier concerné.
Le BTP est le secteur le plus contrôlé par l'URSSAF en matière de sous-traitance. Travail dissimulé, sociétés écran, recours à des sous-traitants non déclarés : les pratiques frauduleuses sont fréquentes, et le donneur d'ordre — vous — en paie souvent les conséquences.
En cas de travail dissimulé et de manquement aux vérifications exigées, la solidarité financière peut s'appliquer dans les conditions prévues par le Code du travail. Les 45 000 € de l'article L8224-1 sont une peine encourue par l'auteur du travail dissimulé, pas une amende administrative automatique du donneur d'ordre.
Comment Paraf organise le suivi
À l'engagement de chaque sous-traitant, créez une demande de collecte avec les 4 pièces ci-dessus. Le sous-traitant les téléverse via un lien sécurisé. Paraf relance à l'approche des dates saisies et surveille chaque semaine le statut administratif SIRENE. L'utilisateur reste responsable de vérifier l'authenticité, la portée et la période de validité des pièces. Si le SIRET passe à l'état cessé, vous êtes alerté par email. Le dossier documentaire suivi dans Paraf est exportable en PDF pour préparer un contrôle, sans valoir validation de conformité par l'URSSAF.
Textes et documentations contrôlés le 8 septembre 2026. Vérifiez leur version en vigueur pour votre situation.