Signature électronique pour la restauration

Cas n°1 : préparer l'embauche d'un extra ou un CDD saisonnier

Un service du soir tendu, un samedi en terrasse, un mariage… La restauration recrute des extras. Le CDD doit être écrit, comporter la définition précise de son motif et être transmis au salarié au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant l'embauche. Une transmission tardive ne suffit pas, à elle seule, à entraîner la requalification en CDI ; elle peut ouvrir droit à une indemnité plafonnée à un mois de salaire.

Avec Paraf, vous préparez un projet de CDD d'usage ou de contrat d'extra à partir d'un questionnaire. Le CDDU n'est possible que dans les secteurs autorisés et pour un emploi pour lequel il est d'usage constant de ne pas recourir au CDI en raison de la nature de l'activité et du caractère temporaire de l'emploi. Vous l'envoyez par email avec une signature électronique à distance — le salarié signe depuis son smartphone avant d'arriver.

Cas n°2 : suivre la conformité de tous vos fournisseurs frais

Boulangerie, fromagerie, primeur, boucher, viticulteur, glacier, livreurs de boissons… les fournisseurs sont nombreux. L'obligation de vigilance peut concerner une fourniture, une prestation ou un acte de commerce dès 5 000 € HT pour l'opération globale, y compris si les paiements sont fractionnés.

Le socle légal et les contrôles complémentaires doivent rester distincts :

• Socle de vigilance : attestation Urssaf authentifiée et justificatif d'immatriculation admis par l'article D8222-5 ;
• Si applicable : liste des salariés étrangers soumis à autorisation de travail ;
• Selon le contrat : attestation fiscale, assurance RC professionnelle et autres pièces sectorielles.

Paraf permet de demander ces pièces, suit les dates d'expiration saisies et surveille chaque semaine le statut administratif SIRENE. Il faut toujours contrôler l'authenticité de l'attestation Urssaf et vérifier les pièces adaptées au contrat.